Article 1 : constitution et dénomination
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Patrimoine balgycien 18 »
Article 2 : objet de l’association
L’association a pour but de collecter, préserver et partager avec le plus grand nombre la mémoire de tout fait culturel, archéologique, social, historique ou autre, ayant caractérisé ou marqué la vie de la commune de Baugy. L’association pourra mettre en œuvre tout moyen adapté pour le financement de ses activités.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à : Mairie de Baugy, 1, rue du Chancelier, 18800 Baugy.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration de l’association.
Article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : composition de l’association : membres
L’association se compose de plusieurs catégories de membres :
- sont membres fondateurs de l’association, les membres adhérents qui ont participé à l’assemblée générale constitutive de l’association. Ils conservent leur droit de vote tant que l’association existe.
- sont membres adhérents les personnes qui s’engagent à participer au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
Il existe trois catégories d’adhérents :
- les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Ils s’engagent à apporter au sein de l’association, de son Conseil d’Administration ou de ses commissions, une aide soutenue aux diverses activités de l’association.
- les membres bienfaiteurs s’engagent à payer une cotisation annuelle au moins égale à 5 fois celle des membres actifs pour la même année et à soutenir les actions de l’association.
- les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative. Le maire de Baugy (ou son représentant désigné) est membre d’honneur d’office de l’association.
- les cotisations sont dues pour l’année civile en cours et exigibles lors de l’assemblée générale ou dès l’admission, si celle-ci a lieu en cours d’année.
Article 6 : acquisition de la qualité de membre
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé à 5 euros par personne.
Le Conseil d’Administration a le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision.
La qualité d’adhérent se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l’association.
- l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, l’intéressé ayant préalablement été invité à présenter sa défense.
- le non-paiement de la cotisation.
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
Article 7 : responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et, le cas échéant, aux membres du bureau.
Article 8 : ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations de ses membres
- des éventuels droits d’entrée des activités et manifestations
- de la vente de produits ou de services
- des dons et legs de personnes physiques ou morales
- des aides apportées dans le cadre du mécénat
- des subventions accordées par l’Union Européenne, l’Etat, ou les collectivités territoriales (Région, Département, Communauté de Communes, Commune…)
- des subventions accordées par des associations ou organismes
- des autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
Il est expressément prévu que l’utilisation de fonds provenant de subventions des collectivités publiques ne pourra être réalisée que dans le cadre d’une convention liant l’association à la collectivité publique dispensatrice des fonds considérés. Par contre, l’association usera librement de toutes ses autres ressources.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de sept membres au maximum. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année par l’assemblée générale au scrutin secret. Les tiers sont fixés par tirage au sort lors de la constitution du Conseil d’Administration. Ses membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de : un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Le Conseil d’Administration a également faculté de désigner parmi ses membres plusieurs vice-présidents(es), un trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e), pour seconder les titulaires.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
Il sera signé par le Président et le trésorier.
Le (ou la) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient à jour le registre des biens matériels, immobiliers, mobiliers de l’association. Ils ne pourront être donnés ou vendus sans l’accord du Conseil d’Administration.
En cas de vacance de l’un des postes du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement.
Ces procès-verbaux seront signés par le Président et le (ou la) secrétaire.
Article 10 : réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois dans l’année sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout membre du Conseil d’Administration peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de ce conseil, pour le représenter à une réunion du Conseil d’Administration. Un membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir qu’une seule procuration d’un autre membre lors d’une séance déterminée.
La présence ou représentation d’au moins trois membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration a la faculté d’inviter à ses réunions toute personne dont il estime la présence utile à ses travaux.
Article 11 : rémunération
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Seuls les frais et débours autorisés et occasionnés pour l’accomplissement du mandat de membre sont remboursés sur production des pièces justificatives.
Article 12 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit par le (la) secrétaire, et le lieu et l’ordre du jour sont inscrits sur les convocations (courrier ou mail).
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle est seule compétente pour :
- approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration exposant la situation de l’association, son activité, ainsi que les perspectives (présentées par le ou la secrétaire).
- approuver le rapport sur la situation financière de l’association établie par le (la) trésorier(e)
- approuver les comptes de l’exercice écoulé
- donner quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’administration
- procéder à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration ou au renouvellement des mandats venant à échéance, et ratifier les cooptations
- se prononcer éventuellement sur la révocation des membres du Conseil d’administration, même si cette question n’est pas à l’ordre du jour
- autoriser la conclusion de tout acte ou opération qui excède les pouvoirs du Conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles des membres actifs et bienfaiteurs.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Un membre ne peut détenir lors d’une réunion plus de deux pouvoirs de représentation d’autres membres.
Les opérations et transactions financières telles qu’achats ou ventes peuvent être décidées par le Président, si elles ne dépassent pas chacune la somme de 300 euros. Au-delà de cette somme et jusqu’à 2000 euros, l’autorisation préalable du Conseil d’administration est nécessaire. Au-delà de 2000 euros, toute opération doit être soumise à l’assemblée générale.
Article 13 : assemblée générale extraordinaire
Le Président convoque une assemblée générale extraordinaire, si besoin est, notamment pour toute modification statutaire, sur proposition du Conseil d’administration, ou sur la demande écrite du quart des membres de l’association adressée au Président, ou si besoin, pour la radiation, démission d’un ou plusieurs membres du Conseil d’administration.
Les modalités de convocation et représentation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, il est nécessaire qu’au moins le tiers des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 14 : exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 15 : règlement intérieur
Le Conseil d’administration peut établir, s’il le juge nécessaire, un règlement intérieur, ayant pour objet de déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 16 : dissolution
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider de la fusion avec une ou plusieurs autres associations.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association, et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement par l’assemblée générale extraordinaire à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, ou, à défaut, à la commune de Baugy, pour un projet conforme aux buts de l’association.
Elle pourra être mise en sommeil ; tous les biens matériels seront mis en réserve par la commune de Baugy.
Statuts approuvés à la majorité des présents, à Baugy, le 16 février 2018.